Règlement


BIBLIO – JETTE

 

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

 

Article 1. l’accès

La commune de Jette met à disposition des citoyens une bibliothèque francophone : la bibliothèque « BiblioJette » située place Cardinal Mercier, 10. La bibliothèque est accessible,- moyennant une inscription préalable – à toute personne qui réside en Belgique.

Elle garantit le pluralisme intellectuel des collections.

Elle met à disposition de ses membres une Section Adultes, une Section Jeunesse, une Salle de lecture et un Espace Public Numérique.

Le catalogue de l’ensemble des bibliothèques bruxelloises est consultable sur place ou via le site internet  http://www.bibcentrale-bxl.be et offre divers services aux usagers. Le site internet de la bibliothèque présente son actualité.

Les bibliothécaires sont à votre service pour vous orienter à l’intérieur de la bibliothèque, vous informer sur les collections et vous conseiller dans vos recherches documentaires.

Les services et les animations qu’ils offrent, contribuent à l’intégration des citoyens dans la société de l’information.

 

Article 2 : l’inscription

L’accès à la bibliothèque est subordonné à l’inscription auprès de biblioJette

Cette inscription est gratuite

L’inscription s’effectue sur présentation de la carte d’identité belge ou d’une preuve de résidence en Belgique pour les autres citoyens.

a) le lecteur de moins de 12 ans est inscrit sur base de sa carte d’identité et/ou celle d’un de ses parents ou du tuteur responsable.
b) le lecteur de plus de 12 ans est inscrit sur présentation de sa carte d’identité ou d’une preuve de résidence en Belgique.

 

 

Article 3 : le bibliopass

Toute personne inscrite à la bibliothèque reçoit un bibliopass. Tout changement d’adresse doit être signalé à la bibliothèque dans les quinze jours de ce changement.

En cas de perte ou de vol du bibliopass, des frais administratifs seront demandés pour le duplicata selon la liste de tarifs annexée au présent règlement.

L’usager est personnellement responsable de son bibliopass et de l’utilisation de celui-ci. Les parents/tuteurs sont personnellement responsables du bibliopass de l’enfant mineur et de l’utilisation de celui-ci.

 

Article 4 : le prêt

Le prêt est gratuit pour les moins de 18 ans et payant pour les + de 18 ans. Le montant du prêt est payé immédiatement au comptoir de la bibliothèque avant  de pouvoir emporter le document.

Le prêt est personnel et uniquement autorisé sur présentation du bibliopass. Il est limité à dix livres et cinq revues pour l’ensemble des sections.

La durée du prêt est de 21 jours renouvelable une fois maximum à condition que le document ne soit pas réservé par un autre lecteur.

En cas de dépassement de la date de prêt, une taxe de retard, majorée de frais administratifs, sera réclamée au lecteur selon la tarification reprise en annexe.

Aucun prêt supplémentaire ne sera consenti :

en cas d’amende non payée ;

en cas de non restitution de documents à l’échéance du délai d’emprunt ;

en cas de non remboursement des livres ou documents perdus, détériorés, souillés ou annotés.

 

Tout document perdu, détérioré, souillé ou annoté est remplacé au prix du jour, majoré de frais administratifs repris dans la liste en annexe. Pour tout livre ou document indisponible dans le commerce, une taxe supplémentaire selon la liste de tarifs annexée au présent règlement, sera appliquée. Les paiements se font uniquement en liquide, au comptoir de prêt de la bibliothèque.

La prolongation et la réservation de documents en prêt s’effectuent soit à la bibliothèque, soit par téléphone, soit par Internet via le service des usagers du catalogue central des bibliothèques de Bruxelles.

 

Tout document réservé à la bibliothèque ou par le service des usagers doit être retiré à la bibliothèque au plus tard 8 jours francs après avoir reçu l’avis de la disponibilité du document. L’avis est communiqué par téléphone, courriel ou courrier postal. En cas de réservation par téléphone, le document doit être retiré dans les trois jours francs.

 

Article 5 : le respect de la vie privée

Les données relatives à l’identité des usagers et à leurs emprunts sont soumises à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

 

En application de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins et de l’arrêté royal du 25 avril 2004 relatif aux droits de rémunération pour le prêt public, une somme annuelle (année civile) est demandée – conformément à la tarification reprise dans la liste jointe au présent règlement -, aux utilisateurs tant majeurs que mineurs inscrits à la bibliothèque qui ont au moins fait un emprunt durant l’année civile considérée.

 

Article 7 : la consultation

Les ouvrages de référence, les journaux et périodiques récents sont à consulter sur place

La consultation sur place est libre, sur présentation du bibliopass

Il est possible de réaliser des photocopies en noir et blanc selon la tarification en vigueur

 

Article 8 : l’espace public numérique

L’espace public numérique (EPN) est mis gratuitement à la disposition des lecteurs sur présentation du bibliopass.

Avant d’accéder à cet espace, une charte, propre à l’EPN, doit être préalablement lue et approuvée par l’utilisateur.

Une imprimante couleurs est à sa disposition. Les impressions sont payantes selon la tarification jointe à ce règlement.

 

 

Article 9 : les règles de conduite

La qualité de l’accueil dépend de nous, elle dépend aussi de vous. Nous vous demandons de veiller au calme des lieux et au bon état des espaces et des collections.

Par son inscription à la bibliothèque, le titulaire du bibliopass s’engage à respecter les règles suivantes :

 

Pour éviter les risques de détérioration des documents, il vous est demandé de ne pas boire ni manger dans la bibliothèque.

L’interdiction de fumer est d’application comme le prévoit la loi du 22 décembre 2009 instaurant une règlementation générale à l’interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac.

L’usage des téléphones portables n’est pas autorisé dans les locaux de la bibliothèque.

Les animaux ne sont pas autorisés à l’exception des chiens-guides pour aveugles .

Tout vol, toute dégradation du matériel ou de documents entraîne la réparation du dommage et fera l’objet d’une plainte auprès des services de police.

La bibliothèque décline toute responsabilité en cas de perte et/ou de vol des effets personnels des usagers.

Toute infraction au présent règlement peut entraîner l’exclusion temporaire de la bibliothèque par le bibliothécaire-gestionnaire ou définitive par l’Echevin en charge des bibliothèques. La décision d’exclusion est notifiée par courrier postal à l’intéressé ou à son tuteur légal.

 

Toute personne – ou son tuteur légal- sous le coup d’une privation d’accès peut déposer, par écrit, un recours auprès des autorités communales dans un délai d’un mois suivant la notification de la sanction.

 

Toute inscription implique que l’usager approuve le présent règlement.

 

Le présent règlement a été approuvé par le conseil communal de la commune de Jette en sa séance du 12 juin 2012